Politique de confidentialité - RGPD

Politique de confidentialité, utilisation des cookies et RGPD

Dé ‘Fils & Ciseaux

Couture enfant

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

https://defilsetciseaux.com/mentions-légales

https://defilsetciseaux.com/cgu-cgv

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET

TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site Dé' Fils & Ciseaux Couture enfant sont les suivantes :

- Nom / Prénom / Date de naissance

- Adresse postale

- Adresse mail

- Numéro de téléphone

- Historique des commandes

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

- Lorsque l'utilisateur achète un produit sur le site

- Lorsque l'utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une demande.

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : à partir de la clôture de l'exercice :

- Données comptables : 10 ans

- Données contractuelles, commerciaux 3 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

- Traiter les commandes

- Expédier les colis

- Répondre aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact

- Générer les devis et les factures le cas échéant si traitement par le site

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

- exécution du contrat

- consentement de l'utilisateur

- obligation légale

Article 3.2 : Hébergement des données

Le site Dé 'Fils & Ciseaux Couture enfant est hébergé par WIX / WIX ONLINE PLATFORM LIMITED ci-après :

- 1 Brant's Row, DUBLIN 2 DO2HX96, IRELAND

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : (+1) 415 358 0857

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : États-Unis - Irlande - Corée du Sud - Taïwan - Israël. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie par les raisons ci-après :

Wix.com Ltd. est basée en Israël, qui est considéré par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux informations personnelles des résidents des États membres de l'UE.

Article 3.3 : Les données peuvent être transmises à des prestataires extérieurs, ci-après énumérés

Lors de sa navigation sur le site, les données à caractère personnel de l'utilisateur peuvent être transmises à des prestataires extérieurs.

Les données à caractère personnel sont susceptibles d'être transférées vers des pays situés hors de l'Union Européenne (tels que les Etats-Unis, Corée du Sud, Taïwan et Israël) ) dans le but de faire fonctionner le site, d'assurer le bon déroulement du Service, de sécuriser les données à caractère personnel et de saisir les formalités auprès des différentes administrations.

Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l'Union Européenne et/ou n'offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l'objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne et déclarées à la CNIL. D'autres transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis, pour la gestion de la relation client notamment (CRM), sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne Etats-Unis).

Sauf dans le cas où un tiers demande à l'utilisateur d'accepter une charte de confidentialité et des conditions d'utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter ses données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre du service.

Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse des données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. À l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

3.4.a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

Veuillez cliquer sur le bouton "paramètre" en bas à gauche sur chaque page du test.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

* Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

* Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

* Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

* Internet explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

* Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

3.4.b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

1. Nom du cookie : XSRF-TOKEN

Objectif : Utilisé pour des raisons de sécurité

Durée : Séance

Type de cookie : Essentiel

2 . Nom du cookie : hs

Objectif : Utilisé pour des raisons de sécurité

Durée : Séance

Type de cookie : Essentiel

3 . Nom du cookie : svSession

Objectif : Utilisé en lien avec la connexion de l'utilisateur

Durée : 12 mois

Type de cookie : Essentiel

4 . Nom du cookie : SSR-caching

Objectif : Utilisé pour indiquer le système à partir duquel le site a été rendu

Durée : 1 minute

Type de cookie : Essentiel

5 . Nom du cookie : _wixCDIX

Objectif : Utilisé pour la surveillance/débogage du système

Durée : 3 mois

Type de cookie : Essentiel

6 . Nom du cookie : _wix_browser_sess

Objectif : Utilisé pour la surveillance/débogage su système

Durée : Séance

Type de cookie : Essentiel

7 . Nom du cookie : consent-policy

Objectif : Utilisé pour les paramètres de la bannière de cookie

Durée : 12 mois

Type de cookie : Essentiel

8 . Nom du cookie : smSession

Objectif : Utilisé pour identifier les membres connectés au site

Durée : Séance

Type de cookie : Essentiel

9 . Nom du cookie :TS*

Objectif : Utilisé pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude

Durée : Séance

Type de cookie : Essentiel

10 . Nom du cookie : bSession

Objectif : Utilisé pour mesurer l'efficacité du système

Durée : 30 minutes

Type de cookie : Essentiel

11 . Nom du cookie : fedops.logger.X

Objectif : Utilisé pour mesurer l'efficacité du système

Durée : 12 mois

Type de cookie : Essentiel

12 . Nom du cookie : wixLanguage

Objectif : Utilisé sur les sites web multilingues pour enregistrer la préférence linguistique de l'utilisateur

Durée : 12 mois

Type de cookie : Fonctionnel

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par Sandrine PLAGELAT (EI), Dé ‘Fils & Ciseaux dont le numéro d’immatriculation est le 92116681500016 au registre de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Grand Est (Marne).

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 6 rue de l’Orme 51300 Haussignémont ;

Par téléphone, au 07.67.81.03.14 de 10h à 12h du lundi au vendredi ;

Par mail : de.fils.et.ciseaux@gmail.com

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Par ailleurs, l'utilisateur est informé qu'un Délégué à la Protection des Données a été nommé : Privacy Shield.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s'assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

ITA Bureau Privacy Officer

csc@trade.gov

(202) 482-1955

1401 Constitution Avenue, NW

Room 41034

Washington, DC 20230

DOC Senior Agency Official for Privaty

cpo@doc.gov

(202) 482-1190

Fax : (202) 482-0827

1401 Constitution Avenue, NW

Mail Stop 52010

Washington, DC 20230

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE

DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Sandrine PLAGELAT – 6 rue de l’Orme 51300 Haussignémont - ou par mail à de.fils.et.ciseaux@gmail.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Pour plus d’informations sur vos droits : consultez la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l'adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’intégralité du site www.defilsetciseaux.com est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés y compris pour les documents téléchargeables. Toutes les marques, l’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, illustrations (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site www.defilsetciseaux.com et le site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation express et préalable de Dé ‘Fils & Ciseaux. Ils sont la propriété pleine et entière de Dé ‘Fils & Ciseaux. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Dé ‘Fils & Ciseaux se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. Le fait pour Dé ‘Fils & Ciseaux de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites. De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom Dé ‘Fils & Ciseaux – Couture enfant et son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de Dé ‘Fils & Ciseaux.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le propriétaire du site www.defilsetciseaux.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 16/12/2022, a été mise à jour le 20/01/2023.

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